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Constitution de dossier de demande apa 2021 : Tout savoir.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide sociale pour les personnes âgées. Il s’agit d’une somme octroyée par le conseil départemental. Ce genre d’allocation financière est surtout destiné aux personnes dépendantes. Elles les aident à subvenir à leurs besoins et à trouver l’aide dont ils ont besoin. Pour en bénéficier, vous devez constituer un dossier de demande.  

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’APA

Il existe deux types d’APA. L’APA à domicile dont vous pouvez bénéficier depuis chez vous et l’APA en établissement. L’APA à domicile permet de financer les dépenses engendrées par l’entretien à domicile d’un senior dépendant. L’APA en établissement quant à elle finance une partie des soins prodigués en maison de retraite. Les conditions à remplir diffèrent selon l’option que vous aurez choisie. 

Pour bénéficier de l’APA en établissement, l’EHPAD que vous avez choisi doit héberger tout au moins 25 personnes âgées dépendantes. C’est la seule condition à remplir. Par contre, pour bénéficier de l’APA à domicile, le bénéficiaire doit vivre en France la majeure partie de l’année. Il doit résider dans son propre domicile, dans celui d’un parent ou dans une résidence autonomie. La grille aggir à télécharger pour connaître toutes les pièces à fournir se trouve sur le site. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre APA en suivant les directives laissées. 

Sénior

Les pièces à fournir pour constituer votre demande APA 

Le dossier de demande APA est un dossier constitué de plusieurs pièces légales qui attestent de votre situation sociale. La constitution dossier APA doit être faite avec les pièces suivantes : 

  • Une photocopie d’une de vos pièces d’identité (carte d’identité, livret de famille, extrait de naissance, titre de séjour, passeport, etc.) ;
  • Une copie de votre dernier avis d’imposition sur le revenu ou de non-imposition (dans le cas où le bénéficiaire n’est pas imposable à l’impôt sur revenu) ;
  • Votre certificat médical rempli par votre médecin traitant (notifiant les pathologies dont souffre le bénéficiaire ainsi que son état neuropsychologique) ;
  • Une copie du dernier avis d’imposition de taxe foncière si le bénéficiaire est propriétaire d’un logement ;
  • Le relevé annuel d’assurance vie ;
  • Le relevé d’identité bancaire.

Vous devez rechercher toutes ces pièces et bien d’autres. Rendez-vous dans le centre communal d’action social de votre département ou dans les centres locaux d’information et de coordination. Le service administratif que vous aurez choisi dispose d’un délai de 10 jours pour accuser réception. Si votre demande est acceptée, vous en recevrez la confirmation au plus tard deux mois après votre demande. 

Comment calculer l’APA ?

Le montant de l’APA à domicile dont vous pourrez bénéficier, dépend du groupe Gir auquel vous appartenez. Ce montant dépend également de votre niveau de dépendance, de votre niveau de participation et du coût des aides qui devront être financées. Ce montant est par ailleurs plafonné pour l’APA à domicile.

Le montant de l’APA en établissement est par contre plus simple à calculer. Il dépend uniquement des tarifs des services procurés dans votre établissement d’accueil. Le niveau de dépendance du bénéficiaire compte aussi. Le senior peut contribuer à une certaine hauteur selon ses revenus.